Article (sans numéro) JORFARTI000001742781
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9796.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1993
NatureArrêté
Signé le15 juin 1993
Publié le10 juillet 1993
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1993
NORECOC9300025A
IdentifiantJORFTEXT000000712241
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l’emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l’alimentation humaine ;
Vu les avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en date des 14 mars 1989, 10 avril 1990, 11 décembre 1990 et 8 janvier 1991 ;
Vu les avis de l’Académie nationale de médecine en date des 23 mai 1989, 3 juillet 1990, 16 avril 1991 et 28 mai 1991,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000970340
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le. 15 juin 1993.
Le ministre de l’économie, Pour le ministre et pat délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Pour le ministre et pat délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GÉRARD
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Pour le ministre et pat délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles. D. LOMBARD
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et pat délégation :
Le directeur général de l’alimentation, J.-F. GUTHMANN
Textes cités liens · DILA2
Décret du 15 avril 1912 · application
Arrêté du 5 septembre 1989 · modifie
Aller plus loin
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