Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1965 COMPLETANT UN PRECEDENT ARRETE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DU SECOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1965
Publié le11 juillet 1965
PublicationJORF du 11 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272998
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1964 · modifie