Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1964 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DU SECOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1964
Publié le11 novembre 1964
PublicationJORF du 11 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441611
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Cité par 4 textes
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