Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1965 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DU SECOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1965
Publié le22 avril 1965
PublicationJORF du 22 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819713
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1964 · modifie