Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1963 COMPLETE LA LISTE ETABLIE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1962 SUR L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS D'AGENT DE CHANGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1963
Publié le7 novembre 1963
PublicationJORF du 7 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273137
RéférenceArrêté du 4 novembre 1963 COMPLETE LA LISTE ETABLIE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1962 SUR L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS D'AGENT DE CHANGE, JO du 7 novembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 24 septembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).