Article 1 JORFARTI000002079219
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, les mots : « le bureau du statut et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « le bureau des statuts et du dialogue social ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2007
Publié le25 mars 2007
PublicationJORF n°72 du 25 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE0700242A
IdentifiantJORFTEXT000000273293
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 9 mars 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001305316
La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Nicolas Sarkozy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 2006 · modifie