Article 1 JORFARTI000001857214
La sous-direction des services opérationnels comprend :
- le groupement des moyens aériens ;
- le service du déminage ;
- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2007
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2006
Publié le11 janvier 2007
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE0601065A
IdentifiantJORFTEXT000000427423
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002052631
La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
- le bureau des services d'incendie et de secours ;
- le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
- le bureau du management et des concours ;
- le bureau du statut et du dialogue social ;
- le bureau du volontariat, des associations et des réserves communales.
Article 3 JORFARTI000001483624
La sous-direction de la gestion des risques comprend :
- le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
- le bureau des risques majeurs ;
- le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;
- le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.
Article 4 JORFARTI000002052632
La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau des affaires financières et juridiques ;
- le bureau du soutien opérationnel et logistique.
Article 5 JORFARTI000001857215
Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :
- la mission de défense ;
- le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
- le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
- le bureau chiffre et sécurité.
Article 6 JORFARTI000002253927
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Article 7 JORFARTI000001086150
La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2006.
Nicolas Sarkozy
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Arrêté du 22 avril 2005 · abroge
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