Article 1 JORFARTI000001657978
La sous-direction des services opérationnels comprend :
- le groupement des moyens aériens ;
- le service du déminage ;
- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 2005
Publié le7 mai 2005
PublicationJORF n°105 du 7 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTE0500291A
IdentifiantJORFTEXT000000786639
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 30 mars 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001468233
La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
- le bureau des services d'incendie et de secours ;
- le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
- le bureau des statuts et du management ;
- le bureau du volontariat, des associations et des réserves communales.
Article 3 JORFARTI000001272674
La sous-direction de la gestion des risques comprend :
- le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
- le bureau des risques majeurs ;
- le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;
- le bureau de l'alerte et de la planification ;
- le bureau de l'analyse et de la préparation aux crises.
Article 4 JORFARTI000001075989
La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau des affaires financières et juridiques ;
- le bureau du soutien opérationnel et logistique ;
- le bureau des systèmes d'information.
Article 5 JORFARTI000002435007
Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :
- la mission de défense ;
- le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
- le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
- le bureau chiffre et sécurité.
Article 6 JORFARTI000001272675
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Article 7 JORFARTI000002438440
Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2005.
Dominique de Villepin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 août 2000 · abroge