Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2009
NatureArrêté
Signé le16 février 2009
Publié le25 février 2009
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0902875A
IdentifiantJORFTEXT000020307901
RéférenceArrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires, JO du 25 février 2009, NOR IOCE0902875ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 56 ;

Vu le décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020307911

L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;

b) Au quatrième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;

c) Au septième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » ;

d) Au huitième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » et les mots : « dont un médecin-chef » sont remplacés par les mots : « dont au moins un médecin-chef » ;

e) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours » ;

2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours ».

Article 2 JORFARTI000020307920

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile, A. Perret

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020307901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).