Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1963 DATE DE MISE EN APPLICATION EN POLYNESIE FRANCAISE DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1963
Publié le14 novembre 1963
PublicationJORF du 14 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273325
RéférenceArrêté du 4 novembre 1963 DATE DE MISE EN APPLICATION EN POLYNESIE FRANCAISE DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 14 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 · application
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