Journal officiel · Décret
Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 PORTANT REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1952
Publié le2 août 1952
PublicationJORF du 2 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685771
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Cité par 8 textes
Arrêté du 8 janvier 1954 · application
Arrêté du 27 mars 1956 · application
Arrêté du 5 mars 1957 · application
Arrêté du 8 juillet 1958 · application
Arrêté du 20 mars 1959 · application
Arrêté du 4 novembre 1963 · application
Loi n°72-10 du 3 janvier 1972 · modifie
Décret n°74-220 du 26 février 1974 · abroge