Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1957 FIXANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION EN AEF DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1957
Publié le14 mars 1957
PublicationJORF du 14 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000473985
RéférenceArrêté du 5 mars 1957 FIXANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION EN AEF DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952, JO du 14 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).