Journal officiel · Décret
Décret n°74-220 du 26 février 1974 PORTANT REGLEMENTATION DU SERVICE DES CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le9 mars 1974
PublicationJORF du 9 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331260
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 · abroge
Décret n°55-1681 du 29 décembre 1955 · abroge