Journal officiel · Décret

Décret n°55-1681 du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE DU TOGO ET DU CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1955
Publié le30 décembre 1955
PublicationJORF du 30 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492249
RéférenceDécret n°55-1681 du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE DU TOGO ET DU CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE, JO du 30 décembre 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 décembre 1955 · application
Décret n°74-220 du 26 février 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).