Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX, ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, L'ALGERIE, LES TOM, LE TOGO, LE CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1955
Publié le30 décembre 1955
PublicationJORF du 30 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000252656
RéférenceArrêté du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX, ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, L'ALGERIE, LES TOM, LE TOGO, LE CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE, JO du 30 décembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1681 du 29 décembre 1955 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 octobre 1958 · application
Arrêté du 29 novembre 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).