Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29 décembre 1955, SONT A COMPTER DU 1 JANVIER 1959, RENDUES APPLICABLES AUX VIREMENTS POSTAUX ECHANGES ENTRE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, D'UNE PART, LA FRANCE METROPOLITAINE, L'ALGERIE, L'AOF, L'AEF, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1958
Publié le28 octobre 1958
PublicationJORF du 28 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432736
RéférenceArrêté du 14 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29 décembre 1955, SONT A COMPTER DU 1 JANVIER 1959, RENDUES APPLICABLES AUX VIREMENTS POSTAUX ECHANGES ENTRE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, D'UNE PART, LA FRANCE METROPOLITAINE, L'ALGERIE, L'AOF, L'AEF, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, D'AUTRE PART, JO du 28 octobre 1958Légifrance →

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