Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 JUILLET 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1959
Publié le1er avril 1959
PublicationJORF du 1 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000291611
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 · application
Arrêté du 8 juillet 1958 · modifie