Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1958 DATE DE MISE EN APPLICATION EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1958
Publié le20 juillet 1958
PublicationJORF du 20 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000253100
RéférenceArrêté du 8 juillet 1958 DATE DE MISE EN APPLICATION EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 20 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).