Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1956 DATE DE MISE EN APPLICATION AU TOGO DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mars 1956

Publié le8 avril 1956

PublicationJORF du 8 avril 1956

IdentifiantJORFTEXT000000434585

RéférenceArrêté du 27 mars 1956 DATE DE MISE EN APPLICATION AU TOGO DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952, JO du 8 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 · application