Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1954 FIXATION DE LA DATE DE MISE EN APPLICATION, AU CAMEROUN, DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952, RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1954
Publié le27 janvier 1954
PublicationJORF du 27 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000661711
RéférenceArrêté du 8 janvier 1954 FIXATION DE LA DATE DE MISE EN APPLICATION, AU CAMEROUN, DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952, RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 27 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-927 du 28 juillet 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).