Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1963 ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1963
Publié le30 novembre 1963
PublicationJORF du 30 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273345
RéférenceArrêté du 23 novembre 1963 ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 30 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-973 du 17 septembre 1963 · application
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