Journal officiel · Décret
Décret n°63-973 du 17 septembre 1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1963
Publié le25 septembre 1963
PublicationJORF du 25 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676854
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 - art. 3 (Ab) · abrogation
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 - art. 4 (V) · modification
Arrêté du 23 novembre 1963 · application
Arrêté du 29 juillet 1964 · application
Arrêté du 3 juillet 1967 · application
Arrêté du 1 octobre 1968 · application