Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1967 APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1967
Publié le16 juillet 1967
PublicationJORF du 16 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000620457
RéférenceArrêté du 3 juillet 1967 APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 16 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-973 du 17 septembre 1963 · application
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