Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1968 IMPOSE AUX ASSISTANTS DE MUSEE STAGIAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1968
Publié le23 octobre 1968
PublicationJORF du 23 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829934
RéférenceArrêté du 1 octobre 1968 IMPOSE AUX ASSISTANTS DE MUSEE STAGIAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 63973 DU 17-09-1963, JO du 23 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-973 du 17 septembre 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).