Article 1 JORFARTI000002475236
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2006
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2006
Publié le31 décembre 2006
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTA0601016A
IdentifiantJORFTEXT000000273388
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 modifié, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001883865
L'arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002077078
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
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