Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1964 COMPTABILITE DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES, A L'ETABLISSEMENT DES INVENTAIRES ET CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1964
Publié le7 avril 1964
PublicationJORF du 7 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000274021
RéférenceArrêté du 26 mars 1964 COMPTABILITE DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES, A L'ETABLISSEMENT DES INVENTAIRES ET CAUTIONNEMENT DES AGENTS COMPTABLES, JO du 7 avril 1964Légifrance →

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