Article 1 JORFARTI000001691070
Les annexes II à VII de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2007
Publié le29 mars 2007
PublicationJORF n°75 du 29 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0700699A
IdentifiantJORFTEXT000000274133
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-20, R. 202-1 à R. 202-34 et D. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001114216
Les mots : « laboratoires placés sous son contrôle » mentionnés dans l'arrêté du 11 février 1999 susvisé sont remplacés par les mots : « laboratoires agréés ».
Article 3 JORFARTI000001305208
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002503351
A N N E X E I I
Annexe II de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.
A N N E X E I I I
Annexe III de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.
A N N E X E I V
Annexe IV de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.
A N N E X E V
Annexe V de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.
A N N E X E V I
Annexe VI de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.
A N N E X E V I I
Annexe VII de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.
Fait à Paris, le 22 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 février 1999 · modifie
Directive Européenne n°2006-63 du 14 juillet 2006, v. init. · transposition