Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-63 du 14 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juillet 2006
Publié le27 juillet 2006
PublicationJOUE n°206 du 27 juillet 2006
NOR306L0063
IdentifiantJORFTEXT000000881902
RéférenceDirective Européenne n°2006-63 du 14 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., JO du 27 juillet 2006, NOR 306L0063Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-57 du 20 juillet 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).