Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1965 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1970
Publié le14 février 1970
PublicationJORF du 14 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000274285
RéférenceArrêté du 6 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1965 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, JO du 14 février 1970Légifrance →

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Arrêté du 27 octobre 1965 · modifie
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