Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1965 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION AU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1965
Publié le3 novembre 1965
PublicationJORF du 3 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442163
RéférenceArrêté du 27 octobre 1965 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION AU MINISTERE DES ARMEES, JO du 3 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 février 1970 · modifie
Arrêté du 24 août 1973 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).