Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1964 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1964
Publié le20 août 1964
PublicationJORF du 20 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272732
RéférenceArrêté du 12 août 1964 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, JO du 20 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 octobre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).