Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1963 CREATION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) AUX ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1963
Publié le23 novembre 1963
PublicationJORF du 23 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273156
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