Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
- agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 4 285 ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 3 285 ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 3 285 ;
- attachés des services déconcentrés : 2 810 .
L'arrêté du 20 octobre 1998 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chargé du service du personnel, F. Cazottes Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, H. Bied-Charreton Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, A. Wagner