Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001949769
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
- agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 11 274 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 7 501 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 11 836 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 5 076 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 4 178 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001755692
Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit pour l'année 1998 :
- agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 5 637 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 4 260 F ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 8 864 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 2 884 F ;
- attachés administratifs 9e échelon : 2 387 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001755693
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
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