Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010,
Décrète :
L'article 2 du décret du 13 avril 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pour chacun des membres mentionnés au 2, à l'exception des personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. »
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.