Article 1 LEGIARTI000006266074
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2007
NatureDécret
Signé le6 juillet 2007
Publié le8 juillet 2007
Articles2 articles en vigueur
NORSJSP0757322D
IdentifiantLEGITEXT000006056565
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006266075
1. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2007).