Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 13 avril 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Pour chacun des membres mentionnés au 2, à l'exception des personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.