Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 janvier 2007

Publié le31 janvier 2007

PublicationJORF n°26 du 31 janvier 2007

AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

NORMJSK0770013A

IdentifiantJORFTEXT000000275784

Référence

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, JO du 31 janvier 2007, NOR MJSK0770013A

Légifrance →

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 modifié portant création du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 14 décembre 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001110264

A l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2008 ».

Article 2 JORFARTI000002076465

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au responsable de la sous-direction de l'emploi et des formations, J.-J. Jannière

Textes cités liens · DILA1

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