Article 1 JORFARTI000001478008
Il est créé une spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2004
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2004
Publié le3 août 2004
PublicationJORF n°178 du 3 août 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
NORMJSK0470153A
IdentifiantJORFTEXT000000804604
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 portant création du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 22 juin 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001671621
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er du présent arrêté confère au titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- la conception de projets d'animation dans le domaine culturel ;
- la participation à la mise en oeuvre de partenariats locaux dans le domaine de l'animation culturelle ;
- la conduite d'actions d'animation permettant l'accompagnement culturel, la mise en activité de groupes, le développement de l'expression et de la créativité, le soutien aux projets et aux pratiques culturelles amateurs ;
- la participation aux actions de communication et de promotion de la structure employeur ;
- la participation au fonctionnement de la (ou des) structure(s) employeur(s).
Article 3 JORFARTI000001146011
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000002262665
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).
Article 5 JORFARTI000002057678
Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire, spécialité « activités culturelles et d'expression », obtiennent de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « animation culturelle ».
Article 6 JORFARTI000002057679
La spécialité « activités culturelles et d'expression » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2007.
Article 7 JORFARTI000002454862
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi et aux formations :
L'adjoint au délégué, F. Boddaert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 février 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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