Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1963 CREATION A RENNES D'UN CENTRE NATIONAL DES STAGES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1963
Publié le16 novembre 1963
PublicationJORF du 16 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000275901
RéférenceArrêté du 13 juillet 1963 CREATION A RENNES D'UN CENTRE NATIONAL DES STAGES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE QUALITE, JO du 16 novembre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 décembre 1967 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000275901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).