Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1970 DEFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES PREVUES PAR LE TITRE II DU DECRET 69189 DU 26 février 1969 EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'EXERCICE D'UN METIER D'APPOINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1970
Publié le7 mars 1970
PublicationJORF du 7 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000276021
RéférenceArrêté du 24 février 1970 DEFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES PREVUES PAR LE TITRE II DU DECRET 69189 DU 26 février 1969 EN VUE DE L'ACQUISITION D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'EXERCICE D'UN METIER D'APPOINT, JO du 7 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-189 du 26 février 1969 · application
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