Article 1 JORFARTI000001501412
Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
Indices bruts :
2e catégorie : 306-544 ;
1re catégorie : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2007
NatureDécret
Signé le3 août 2007
Publié le7 août 2007
PublicationJORF n°181 du 7 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORSJSH0757408D
IdentifiantJORFTEXT000000276307
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002478594
Le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002291021
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 25 juin 2007.
Article 4 JORFARTI000002079967
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-46 du 14 janvier 1991 · abroge
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