Journal officiel · Décret

Décret no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1991

NatureDécret

Signé le14 janvier 1991

Publié le15 janvier 1991

PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1991

AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

NORSANH9002243D

IdentifiantJORFTEXT000000525533

Référence

Décret  no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de    certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991    portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs    d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et    de salubrité de la fonction publique hospitalière, JO du 15 janvier 1991, NOR SANH9002243D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;

Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 10 et 11 juillet 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000001506018

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001737903

Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit:

Indices bruts:

Agents chefs de 1re catégorie: 384-533 (574) (1);

Agents chefs de 2e catégorie: 378-487 (528) (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002124405

Art. 2. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des contremaîtres relevant du grade de contremaître principal est fixé comme suit:

Indices bruts:

Contremaître principal: 351-438 (479) (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001155370

Art. 3. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des maîtres ouvriers relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit:

Indices bruts:

Maître ouvrier principal: 396-449.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351187

Art. 4. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des chefs de garage relevant du grade de chef de garage principal est fixé comme suit: Indices bruts:

Chef de garage principal: 396-449.

Article (sans numéro) JORFARTI000001931274

Art. 5. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques d'entretien relevant du grade d'agent technique d'entretien principal est fixé comme suit:

Indices bruts:

Agent technique principal: 396-449.

Article (sans numéro) JORFARTI000002316782

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.

Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre: Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

Cité par 7 textes

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Décret n°91-46 du 14 janvier 1991 - art. 7 (Ab) · concordance

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