Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 4 juillet 2001,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-46 du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
« Indices bruts :
« Agents chefs de 1re catégorie : 384-579 ;
« Agents chefs de 2e catégorie : 378-544. »
Art. 2. - Il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des conducteurs ambulanciers relevant du grade de conducteur ambulancier hors catégorie est fixé comme suit :
« Indices bruts :
« Conducteur ambulancier hors catégorie : 396-449. »
Art. 3. - L'article 6 devient l'article 7.
Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.