Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1942 REMUNERATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EXAMEN DU CLASSEMENT POUR L'INVENTAIRE ET LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES INSTITUEE PAR LA LOI DU 19-02-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1942
Publié le14 janvier 1943
PublicationJORF du 14 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000276803
RéférenceArrêté du 19 décembre 1942 REMUNERATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EXAMEN DU CLASSEMENT POUR L'INVENTAIRE ET LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES INSTITUEE PAR LA LOI DU 19-02-1942, JO du 14 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 février 1942 · application
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