Journal officiel · Loi
Loi du 19 février 1942 RUR. INVENTAIRE ET MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 février 1942
Publié le20 février 1942
PublicationJORF du 20 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000316478
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 août 1940 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 22 mai 1942 · application
Arrêté du 15 juin 1942 · application
Arrêté du 19 décembre 1942 · application
Décret du 25 mars 1943 · application
Loi du 23 mai 1943 · modifie
Décret du 16 novembre 1943 · application
Décret du 7 mars 1944 · application
Décret n°45-1860 du 18 août 1945 · application
Ordonnance n°45-1851 du 18 août 1945 · modifie
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie