Journal officiel · Décret

Décret du 7 mars 1944 AVANCES DE L'ETAT POUR LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mars 1944

Publié le17 mars 1944

PublicationJORF du 17 mars 1944

IdentifiantJORFTEXT000000509453

RéférenceDécret du 7 mars 1944 AVANCES DE L'ETAT POUR LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES, JO du 17 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 février 1942 · application