Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1942 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'INSTRUIRE LES RECLAMATIONS SOULEVEES PAR LE CLASSEMENT A L'INVENTAIRE PREVU PAR L'ART. 5 DE LA LOI DU 19-02-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1942
Publié le23 juin 1942
PublicationJORF du 23 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000470181
RéférenceArrêté du 22 mai 1942 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'INSTRUIRE LES RECLAMATIONS SOULEVEES PAR LE CLASSEMENT A L'INVENTAIRE PREVU PAR L'ART. 5 DE LA LOI DU 19-02-1942, JO du 23 juin 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 février 1942 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).