Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1943 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1943
Publié le11 février 1943
PublicationJORF du 11 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000277008
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 octobre 1942 · application