Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1970 COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 avril 1970

Publié le20 mai 1970

PublicationJORF du 20 mai 1970

IdentifiantJORFTEXT000000277081

RéférenceArrêté du 29 avril 1970 COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, JO du 20 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-917 du 2 octobre 1970 · application